Deuxième session de la
Commission de Réorganisation Administrative
Organisation interne des Provinces

Un cours d'une première session, la commission que vous présidez a procédé, conformément à la mission que je lui a-vais confiée, à l'établissement d'un projet d'ensemble de définition et de délimitation des provinces françaises.

Depuis lors, pendant que le comité d'organisation professionnelle posait les bases de la Charte du Travail, deux autres commissions ont été convoquées.

La première s'est occupée de l'adaptation de l'organisation municipale aux nécessités présentes. La seconde a fait une étude du projet de Constitution, au cours de laquelle le problème de la représentation départementale et régionale a été évoquée.

Ce que je demande aujourd'hui à votre commission, c'est, tenant compte de tous ces travaux de me donner son avis sur l'organi- interne de cette unité territoriale et administrative que doit constituer la province dans la structure nouvelle de l'État. Sur le plan administratif, le cadre départemental sera respecté. Dans le domaine économique, tous les organismes existants, qui paraissent adaptés aux nécessités actuelles, seront maintenus.

Suivant ces deux directives, la commission devra rechercher les moyens propres à faire de la province, un centre de coordination, d'information et d'action en vue de renforcer l'autorité de l'Étel d'accélérer les décisions et de susciter dans tous les domaines un renouveau de la vie régionale.

A la tête de la province, dont le rôle est ainsi défini, sera placé un gouverneur, haut personnage représentant le Chef de l'État. C'est lui qui incarnera l'autorité. Son prestige sera incontesté.

Son action personnelle s'exercera sur toutel'étendue de la circonscription provinciale dans laquelle il se déplacera fréquemment.

En étudiant les attributions du gouverneur, ainsi que la composition de ses services, la commission ne devra pas perdre de vue que nous entrons dans un ordre nouveau, où le chef de la province doit gouverner, plus qu'intervenir lui-même dans l'administration.

Le gouverneur devra donc grouper autour de lui, non pas des services administratifs, mais des collaborateurs peu nombreux et de qualité, dégagés des routines bureaucratiques.. ayant le goût des responsabilités, l'esprit d'équipe et le sens profond de l'intérêt général.

L'organisation administrative des régions doit être réalisée sans dépense nouvelle. Toute création d'emploi dans le cadre régional devra être compensée par une suppression correspondante dans le cadre des administrations centrales ou départementales.

Auprès du gouverneur, un conseil, nommé sur sa proposition, doit se faire l'écho des forces spirituelles, morales, intellectuelles et économiques de la province.

Ce conseil délibérera sur les affaires régionales, et chacun de ses membres donnera son avis motivé sur les propositions budgétaires du gouverneur et étudiera les projets d'emprunt qui pourraient être soumis à l'approbation du Gouvernement pour des travaux d'intérêt régional. Il répartira entre les départements les dépenses relatives à ces travaux.

En aucun cas, il ne se transformera en assemblée politique.

Autour de ces organes essentiels, gouverneur et assemblée, subsisteront et s'intensifieront les activités des groupements sociaux, professionnels, familiaux et légionnaires.

Ainsi renaîtra dans le cadre de la province et sous l'impulsion du gouverneur, cette vie locale dont l'admirable diversité enrichira et élargira la vie nationale tout entière.

C'est donc à une oeuvre essentielle pour la reconstruction de l'État que j'associe votre commission en lui demandant de formuler sur le problème de l'organisation interne des provinces, toutes les suggestions qu'elle croira devoir me faire pour éclairer ma décision.

(Ce message a été lu le 19 août par M. Lucien Romier, Président de la Commission.)